NOS ACTIVITÉS
DROIT DES AFFAIRES
Constitution de société
Constitution d'association
Fusions-acquisitions
Pacte d'associés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Cession de fond de commerce
Assemblée générale
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FISCALITÉ DES AFFAIRES
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée
Contribution foncière des entreprises
Droit de mutations
Assistance à contrôle fiscale
Demande de rescrit
Intégration fiscale
Optimisation fiscale
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FISCALITÉ PERSONNELLE
Impôt sur le revenu
Déclaration fiscale
Donation
Succession
Impôt sur la fortune immobilière
Optimisation fiscale
Régularisation de compte bancaire à l'étranger
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DROIT DES CONTRATS
Pacte de préférence,
Promesse de vente
Contrat d'apport d'affaire
Contrat de sous traitance
Contrat de prestation de service
Contrat de vente
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DROIT IMMOBILIER
Rédaction de baux
Vente en l'état futur d'achèvement
Permis de construire
Garantie de parfait achèvement des travaux
Garantie biennale
Garantie decennale
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DROIT PÉNAL
Droit pénal des affaires
Droit pénal routier
Contestation de contravention
Crimes & délits
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DROIT DE LA FAMILLE
Divorce
PACS
Mariage
Pension alimentaire
Garde des enfants
Droit de visite et d'hébergement
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dépôt de marque
Dépôt d'un logo
Dépôt d'un brevet
Action en contrefaçon
Concession de licence et de brevet
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DROIT DES STARTUPS
Gestion de l'ensemble des problématiques
Choix de la structure d'exercice
Création de la structure
Conseil fiscal
Assistance à levée de fonds
Pacte d'associés
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DROIT DU TRAVAIL
Contrat à durée déterminé
Contrat à durée indéterminé
Contrat d'intérim
Rupture conventionnelle
Licenciement
Procédure devant les prud'hommes
Convention collective
Comité d'entreprise
Accident du travail
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