DROIT DES AFFAIRES

Constitution de société 

Constitution d'association

Fusions-acquisitions

Pacte d'associés

Augmentation de capital

Réduction de capital

Cession de fond de commerce 

Assemblée générale

...

FISCALITÉ DES AFFAIRES

Impôt sur les sociétés

Taxe sur la valeur ajoutée

Contribution foncière des entreprises 

Droit de mutations

Assistance à contrôle fiscale 

Demande de rescrit 

Intégration fiscale

Optimisation fiscale

...

FISCALITÉ PERSONNELLE 

Impôt sur le revenu

Déclaration fiscale

Donation

Succession

Impôt sur la fortune immobilière 

Optimisation fiscale 

Régularisation de compte bancaire à l'étranger 

...

DROIT DES CONTRATS

Pacte de préférence,

Promesse de vente

Contrat d'apport d'affaire 

Contrat de sous traitance 

Contrat de prestation de service 

Contrat de vente

...

DROIT IMMOBILIER 

Rédaction de baux 

Vente en l'état futur d'achèvement 

Permis de construire 

Garantie de parfait achèvement des travaux 

Garantie biennale 

Garantie decennale

...

DROIT PÉNAL 

Droit pénal des affaires 

Droit pénal routier

Contestation de contravention 

Crimes & délits 

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DROIT DE LA FAMILLE

Divorce

PACS

Mariage 

Pension alimentaire 

Garde des enfants 

Droit de visite et d'hébergement 

...

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dépôt de marque 

Dépôt d'un logo 

Dépôt d'un brevet 

Action en contrefaçon 

Concession de licence et de brevet 

...

DROIT DES STARTUPS 

Gestion de l'ensemble des problématiques 

Choix de la structure d'exercice 

Création de la structure 

Conseil fiscal

Assistance à levée de fonds 

Pacte d'associés 

...

DROIT DU TRAVAIL

Contrat à durée déterminé 

Contrat à durée indéterminé 

Contrat d'intérim 

Rupture conventionnelle 

Licenciement 

Procédure devant les prud'hommes 

Convention collective 

Comité d'entreprise 

Accident du travail 

...

DROIT DES SUCCESSIONS